April 2017

Assermentation des députés

Un commentaire sur les dernières élections québécoises, que je viens de retrouver et qui selon moi vaut la peine d’être publié.

Situation
Suite à l’élection provinciale du 7 avril 2014 au Québec, j’ai entendu aux nouvelles un reportage sur l’assermentation des député libéraux. J’étais dans ma voiture et écoutait sans vraiment y porter attention le bulletin de nouvelles. J’ai toutefois entendu quelque chose qui m’a intrigué, et je me suis dit qu’il faudrait que je vérifie ça une fois arrivé chez moi. Pendant le reportage, il y avait un extrait du serment d’assermentation. J’ai pu trouvé, et j’ai pu vérifié aux nouvelles à la télé que la version du texte trouvée était bien celle prononcée par les députés lors de la cérémonie. J’ai trouvé cet extrait :

« Je,_________, déclare sous serment que je serai loyal envers le peuple du Québec et que j'exercerai mes fonctions de député avec honnêteté et justice dans le respect de la Constitution du Québec ».


La recherche
La surprise, c’est la référence dans le serment à la constitution du Québec. La curiosité voulant, quelques recherches s’imposaient. Sur le site de l’assemblée nationale, et sur le site du gouvernement du Québec, pas de chance. Faire une recherche pour les mots « constitution » ou « constitution du Québec » ne donne pas ce que je recherchais. Pour le moment, wikipédia donne la meilleur explication. Il n’y a pas de document et personne ne s’entend sur le contenu de ce qui devrait s’y trouver. En 2007, un projet de loi a été présenté, mais sans suite.

projet de loi

Les questions
Jusqu’à maintenant, aucun éditorial, aucune chronique n’ont soulevé ce point. pourquoi?
Les politiciens se plaignent du cynisme de la population, comment peuvent-ils prêter serment sur quelque chose qui n’existe pas?

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